Eglise Catholique du Var - diocese-frejus-toulon.com

"Que Dieu lui-même achève en vous
ce qu’il a commencé"

(Rituel de l’ordination)

FR | EN | PT |
Newsletter de l'église du var




Chancelier du diocèse de Fréjus-Toulon


devenir prêtre faire un don nouveaux articles la foi pour les nuls
Accueil du site > Au service du diocèse > Rubrique juridique du diocèse de Fréjus-Toulon > Année 2016 : Décrets, lois, recognitio, approbatio, etc.

Année 2016 : Décrets, lois, recognitio, approbatio, etc.

  Publié le vendredi 20 mai 2016 , par Abbé Alexis Campo

Ce document n’a pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Il vous est présenté à titre d’information seulement. Seul le document original, signé par l’autorité compétente, constitue un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ce document. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier original aux armes de l’évêque, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.




DÉCRET d’APPROBATION des statuts de l’Association publique de fidèles « FRATERNITE NOTRE-DAME DE LA MISSION »


Nous,


DOMINICUS REY,


DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE


EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant la demande présentée par M. l’abbé Ludovic MARGOT, Modérateur de l’Association publique de fidèles « FRATERNITE NOTRE-DAME DE LA MISSION », concernant l’approbation de statuts rénovés datés du 31 mai 2016, fête de la Visitation de la Vierge Marie ;
  • Considérant que cette association a été érigée initialement dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, comme association publique cléricale de fidèles le 30 juin 2002 sous l’intitulé Fraternité Missionnaire Notre-Dame de la Mission, avec concession de la personnalité juridique publique ;
  • Considérant que cette association a élargi de fait le recrutement de ses membres à des fidèles laïcs (can. 207) de sexe féminin nécessitant un ajustement du droit au fait ;
  • Considérant que nous avons approuvé une première fois les statuts ad experimentum le 29 juin 2013 ;
  • Considérant que les modifications proposées ont été prises en compte ;
  • Après examen des susdits statuts rénovés, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
  • Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les association publiques de fidèles ;
  • Attendu que la domiciliation de l’Association est située au 68, impasse Beaulieu à Toulon, sur le territoire diocésain ;
  • Avec la présente, vu les dispositions des can. 301 et 313 du Code de droit canonique,

    APPROUVONS CES STATUTS, à compter du 29 juin 2016,


    selon lesquels ladite Association devra être régie.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 29 juin 2016, en la fête des saints apôtres Pierre & Paul, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY,


    De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



    Cellule diocésaine d’écoute


    DOMINICUS REY,


    DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE


    EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant la brochure de prévention de la Conférence des Évêques de France Lutter contre la pédophilie, Bayard/Cerf/Fleurus-Mame, 2010 fournissant des repères juridiques, canoniques, moraux, psychologiques, éducatifs, etc. ;
  • Considérant la déclaration du Conseil permanent de la Conférence des Évêques de France du 12 avril 2016 ;

    Nous Ordonnons ce qui suit :


    - une cellule diocésaine d’écoute est constituée ;


    - les membres sont les suivants : Monsieur l’abbé Krzysztof KŁYSIAK, Docteur en psychologie, Madame Agnès de ROULHAC, mère de famille, Madame Marie-Adélaïde PUNGIER, responsable locale de l’association « Amour et Vérité » ;


    Les membres sont nommés pour une période de TROIS ans, à compter de la date de signature.


    Une lettre de mission personnelle précisera les contours de celle-ci.


    Cette Ordonnance sera publiée dans l’organe officiel du diocèse, Église de Fréjus-Toulon.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, le 3 juin 2016, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau.


    + Dominique REY,


    De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



    Cellule diocésaine de veille


    DOMINICUS REY,


    DEI GRATIA ET SANCTÆ SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE


    EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela (SST) du 30 avril 2001 comprenant de nouvelle « normes pour les délits les plus graves » ;
  • Considérant que le 21 mai 2010 le Pape Benoît XVI a approuvé une modification de SST (cf. AAS 102, 2010, 419-434 / DC 2010, 760-765) ;
  • Considérant la brochure de prévention de la Conférence des Évêques de France Lutter contre la pédophilie, Bayard/Cerf/Fleurus-Mame, 2010 fournissant des repères juridiques, canoniques, moraux, psychologiques, éducatifs, etc. ;
  • Considérant la déclaration du Conseil permanent de la Conférence des Évêques de France du 12 avril 2016 ;

    Nous Ordonnons ce qui suit :


    - une cellule diocésaine de veille est constituée ;


    - les membres sont les suivants : Monsieur l’abbé Frédéric FOREL, Vicaire général, Monsieur l’abbé Alexis CAMPO, Canoniste, Madame Bénédicte BASTIEN-FLAMAIN, Psychiatre, expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Madame Mélina DOUCHY-OUDOT, Juriste (procédures relatives aux mineurs, en droit des personnes et de la famille).


    Les membres sont nommés pour une période de TROIS ans, à compter de la date de signature.


    Une lettre de mission personnelle précisera les contours de celle-ci.


    Cette Ordonnance sera publiée dans l’organe officiel du diocèse, Église de Fréjus-Toulon.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, le 26 avril 2016, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau.


    + Dominique REY,


    De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



    RECOGNITIO des statuts de l’Association privée de fidèles « Notre-Dame de Pépiole » et confirmation de l’élection du Modérateur

    (non publié en 2015)


    DOMINICUS REY,


    DEI GRATIA ET SANCTAE SEDIS APOSTOLICÆ AUCTORITATE


    EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA


  • Considérant que la chapelle pré-romane NOTRE-DAME DE PEPIOLE, sise à La Celle Saints Jean et Paul, chemin de Pépiole à Six-Fours-les-Plages, est un des plus anciens monuments paléochrétiens de France ;
  • Considérant qu’en 1956 sous l’impulsion du Père Paul-Célestin CHARLIER, moine de l’Abbaye bénédictine de Maredsous, la chapelle a été restaurée pour être rendue au culte et devenir également un centre d’accueil fraternel pour des personnes souhaitant prendre un temps de ressourcement ;
  • Considérant que les statuts de l’Association privée de fidèles NOTRE-DAME DE PEPIOLE ont été reconnus par Monseigneur Joseph MADEC le 18 novembre 1989 et confirmés en 2001, 2006 et 2012 ;
  • Vu les statuts de cette association et le procès verbal de l’Assemblée Générale le 26 août 2015 ;

Confirmons la reconnaissance des statuts de ladite association


et l’élection, comme Modérateur, du Père Michel Denis


pour une période de CINQ ans, selon les statuts en vigueur, à compter du 26 août 2015.


Nonobstant toutes choses contraires.


Donné à Toulon, le 11 septembre 2015, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau.


+ Dominique REY,


De mandato, l’abbé Alexis CAMPO, chancelier.













 
Contacts | Mentions légales | Plan du site | Contributeurs | Espace privé | RSS | cef.fr | messesinfo.cef.fr | rcf.fr | webTvCn.eu | domaine-castille.fr | bonnenouvelle.fr

Conception et développement : bonnenouvelle.fr

http://www.diocese-frejus-toulon.com/Annee-2016-Decrets-lois-recognitio.html