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Année 2017, décrets, lois, recognitio, approbatio, etc.

  Publié le jeudi 26 janvier 2017 , par Abbé Alexis Campo

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Suppressions et érection de paroisses


  • Considérant que, dans le doyenné de Toulon-Sud existent deux paroisses territoriales, l’une dénommée CATHEDRALE SAINTE-MARIE DITE AUSSI NOTRE-DAME DE LA SEDS (sise 55, place de la cathédrale), l’autre dénommée SAINT-LOUIS (sise 3, rue Louis Jourdan) ;
  • Considérant que depuis environ 20 ans les curés successifs ont souhaité une fusion des deux paroisses en une seule et que l’actuel curé, Monsieur l’abbé Alexis WIEHE, a formulé la même demande ;
  • Considérant la compétence exclusive de l’Évêque diocésain dans l’érection, la suppression ou la modification des paroisses (canon 515 § 2) ;
  • Considérant que l’Ordinaire ne peut faire de modification notable sans avoir entendu le Conseil presbytéral (canon 515 § 2 et Motu proprio Ecclesiæ sanctæ, I, 21) ;
  • Considérant que la paroisse érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique (canon 515 § 3) ;
  • Considérant que, selon le canon 526, un curé n’aura la charge paroissiale que d’une seule paroisse, le cas contraire étant une exception ;
  • après avoir entendu le Conseil presbytéral le 15 mars 2017 et recueilli son avis favorable,

    par les présentes, Décrétons :


    1/ que les deux paroisses ci-dessus citées sont supprimées,


    2/ et que Nous érigeons à compter de ce jour une nouvelle paroisse territoriale nommée « paroisse cathédrale de Toulon-centre », composée de deux églises distinctes conservant le titre de leur dédicace (can. 1218).


    Il faudra veiller aux registres, sceaux et archives des paroisses supprimées ; la nouvelle entité paroissiale devra être dotée d’un Conseil des affaires économiques et d’un Conseil pastoral.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 25 mars 2017, jour de l’Annonciation de la Très Sainte Vierge Marie, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Excardination de Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON (information)


  • Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON, incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon, a fait auprès de Monseigneur Dominique REY une demande d’excardination conjointement à une demande d’incardination auprès de l’évêque de Lausanne, Genève et Fribourg.
  • Nous avons émis une lettre d’excardination le 1er mars 2017.
  • Monseigneur Charles MOREROD, évêque de de Lausanne, Genève et Fribourg, a émis le 21 mars 2017 une lettre d’incardination selon les normes des canons 267 et 269.
  • Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.

    Monsieur le Diacre permanent Nicolas CARRON est donc excardiné du diocèse de Fréjus-Toulon à compter du 21 mars 2017


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier



    Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL


  • Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL, né le 23 mars 1962 à Périgueux, de nationalité française, ordonné prêtre pour l’archidiocèse de Bourges le 30 juin 1991, nous a fait part de son désir d’être excardiné de l’archidiocèse de Bourges pour être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon par lettre du 31 mai 2015.
  • Par courrier du 7 octobre 2016 nous exposions à l’ordinaire de Bourges nos conditions pour incardiner ledit abbé dans Notre diocèse de Fréjus-Toulon : qu’il obtienne une lettre d’excardination de son diocèse conformément aux canons 267 §1 et 268 § 1 du C.I.C. de 1983.
  • Ledit abbé a obtenu la lettre d’excardination de l’archidiocèse de Bourges le 17 octobre 2016.

    Nous décidons d’incardiner Monsieur l’abbé Philippe-Marie MÉTAIS-FONTENEL,


    avec effet au 24 janvier 2017.


    Conformément au canon 267 § 2, l’excardination prend effet le jour de l’incardination.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 24 janvier 2017, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon


    L’abbé Alexis CAMPO, chancelier













 
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