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Circulaire Taubira : prime à l’impunité pour la GPA

  Publié le mardi 12 mars 2013 , par Falk Van Gaver

Par Pierre-Olivier Arduin, responsable de la commission bioéthique de l’Observatoire sociopolitique du diocèse de Fréjus-Toulon


En demandant aux juridictions de faciliter l’acquisition de la naturalisation d’enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse, la garde des Sceaux encourage le contournement de la loi française prohibant la gestation pour autrui (GPA) au risque d’alimenter les réseaux internationaux d’exploitation des femmes pauvres.

Le double jeu de la majorité

Vendredi 25 janvier, c’est-à-dire au moment même où le chef de l’Etat, soucieux d’apaiser l’affrontement avec les adversaires « du mariage et de l’adoption pour tous », annonçait son intention de saisir le Comité consultatif national d’éthique sur l’ouverture de la procréation artificielle pour les personnes de même sexe, Christiane Taubira envoyait une circulaire aux tribunaux leur enjoignant de ne plus s’opposer à la délivrance de « certificats de nationalité française » aux enfants nés à l’étranger par GPA. Si elle avait voulu mettre le feu aux poudres dans une Assemblée déjà survoltée depuis que s’y est engagé l’examen du projet de loi sur le « mariage gay », la garde des Sceaux ne s’y serait pas prise autrement.

Pourquoi cette l’affaire suscite-t-elle un tel tollé dans les rangs de ceux qui s’opposent au projet de « mariage pour tous » ? Certainement parce que pour la première fois le double langage de la gauche qu’ils soupçonnaient est apparu en pleine lumière. Depuis que ce projet de loi est sur la table, la majorité n’a cessé de donner le sentiment d’avoir un plan secret pour légaliser, étape après étape, la PMA et la GPA pour les couples homosexuels. La circulaire Taubira ne fait que jouer le rôle de révélateur des véritables intentions du gouvernement.

Fraude à la loi

Au nom du principe fondamental d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain, l’article 16-7 du code civil stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». L’enfreindre revient à s’exposer à de lourdes sanctions pénales.

Les socialistes ont beau jeu de répéter en chœur ne pas vouloir faire de la GPA le prochain droit offert aux gays, la circulaire du 25 janvier en constitue pourtant une forme indirecte de légalisation comme l’ont reconnu plusieurs spécialistes du droit de la famille. Ce texte revient en effet à donner une prime à l’impunité pour des couples homosexuels (et hétérosexuels) qui contournent en toute connaissance de cause la loi française pour se faire fabriquer un enfant par GPA à l’étranger.

C’est justement pour éviter cet encouragement délibéré à frauder la loi que la Cour de cassation, dans trois arrêts rendus en 2011, avait catégoriquement refusé la transcription à l’état civil d’enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse étrangère. Même si la délivrance de certificat de nationalité française n’est que l’antichambre à la transcription sur les registres français d’état civil des actes de naissance rédigés à l’étranger (qui devrait être au menu de la prochaine loi sur la famille annoncée le 27 mars), la circulaire Taubira s’affranchit clairement du principe de prohibition de la GPA et passe outre la jurisprudence de la Cour de cassation. Jugeant avec raison que ce texte était illégal et contraire à l’ordre public français, l’UMP a décidé de saisir la Conseil d’Etat via un « recours pour excès de pouvoir ».

Encouragement au trafic d’enfants et à l’esclavage des femmes

Il est important de rappeler que ces enfants conçus en détournement de la loi française ne sont pas les « fantômes de la République » comme le disent à l’envi les socialistes, c’est-à-dire des apatrides ou des sans papiers en errance administrative. Ils bénéficient d’un état civil étranger qui établit un lien de filiation avec le père biologique, peuvent être scolarisés, bénéficient de l’Assurance maladie, bref possèdent tous les droits sociaux nécessaires à la vie courante…En demandant de régulariser la situation administrative de ces enfants tout en fermant les yeux sur l’instrumentalisation dont ils ont été l’objet, c’est-à-dire en validant juridiquement le fait délictueux accompli, la circulaire Taubira crée un formidable appel d’air au trafic international d’enfants par GPA que peinent à contenir les pays émergents.

La France, pourtant très attendue sur la scène internationale sur les sujets bafouant les droits des plus faibles, aurait pu jouer un rôle moteur contre l’interdiction universelle de la GPA et la lutte contre l’instrumentalisation des mères porteuses. C’est tout le contraire qui va se produire. En raison de l’absence d’enfants à adopter, la location d’utérus est en passe de devenir irrésistible pour les gays qui ont tout intérêt à se tourner vers les mères porteuses bon marché des pays du Sud.

La circulaire Taubira n’est que le début du renforcement d’un rapport d’exploitation entre femmes pauvres des pays émergents du Suc et couples homosexuels (et hétérosexuels) aisés des pays développés du Nord. En encourageant dès à présent le recours à ce mode de procréation en dehors de ses frontières, la France ne peut que susciter la mise en place de nouvelles filières commerciales d’aliénation du corps des plus pauvres par les plus riches. Beau résultat pour des responsables politiques qui ont fait du « progrès social » leur fond de commerce.











 
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