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Décret-loi particulier sur les vacances des clercs

  Publié le dimanche 24 mai 2015 , par Abbé Alexis Campo


Décret-loi particulier sur les vacances des clercs


  • Considérant que, conformément au désir du Concile Vatican II (Presbyterorum ordinis, 20), le can. 283 étend à tous les clercs le droit à des vacances légitimes (Apostorum successores, 80) ;
  • Considérant que, « même s’ils n’ont pas d’office impliquant résidence, les clercs, sans l’autorisation au moins présumée de leur Ordinaire, ne s’absenteront pas de leur diocèse pendant un temps notable, que le droit particulier déterminera » (can. 283 § 1) ;
  • Considérant que les clercs « bénéficieront cependant tous les ans d’une période de vacances convenable et suffisante, déterminée par le droit universel et particulier » (can. 283 § 2) ;
  • Attendu qu’une grande partie des services ministériels ne peuvent s’interrompre ou être paralysées du fait de vacances et que nous avons consulté le Conseil presbytéral ;

    Nous, Dominique REY,


    par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


    par les présentes, décrétons ce qui suit :


    1/ tout clerc a droit à une période de vacances d’un mois par an et d’un jour de congé par semaine ;


    2/ qui s’absente du diocèse pour une durée de moins de trois jours en informera son doyen, pour une durée de plus de trois jours en informera en outre le Vicaire général.


    3/ Les vicaires feront de même, après accord de leur curé.


    Cette loi sera promulguée en version brève dans l’organe diocésain (Église de Fréjus-Toulon) et en version intégrale sur le site Internet du diocèse ; elle entrera en vigueur au 1er juin 2013 (canons 7 et 8 § 2). Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon (Titre IV - Textes législatifs en vigueur).


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 25 mai 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier













 
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