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"Que Dieu lui-même achève en vous
ce qu’il a commencé"

(Rituel de l’ordination)

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Donnez du sens à vos impôts

  Publié le mercredi 29 avril 2015 , par Yann de Rauglaudre

La loi en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) offre un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF, de réduire leur impôt en souscrivant au capital de PME, ou en effectuant des dons au profit d’organismes d’intérêt général.


ISF 2015 - Le saviez vous ?

Depuis 2007 et La loi en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) les personnes assujetties à l’ISF ont la possibilité de déduire leur ISF jusqu’à 75% des dons effectués à des organismes ou fondation d’intérêt général dans la limite de 50 000 €.

ISF – DON / Un dispositif encore peu utilisé…
Au cours de l’année passée selon une étude Ipsos, 36% des personnes assujetties à l’ISF ont fait, dans le cadre de la loi TEPA, au moins un don à une fondation ou un organisme d’intérêt général.

Pour notre diocèse la Fondation de La Castille qui héberge le séminaire diocésain et une maison de retraite pour nos prêtres ainés entre dans le cadre de ce dispositif.

Les associations diocésaines ne peuvent pas bénéficier directement de cette loi, mais la Fondation de La Castille permet de collecter des fonds et de les affecter directement aux frais et charges de notre diocèse.

Le reversement de ces dons offre de très nombreuses possibilités de financement d’actions à caractère social :
- participation au paiement des cotisations de protection sociale (plus de 1,5 million en 2013 pour notre diocèse)
- construction ou aménagement de maison de retraite
- financement du Séminaire…

Parler de ce dispositif autour de vous, c’est aider votre paroisse directement puisque les sommes perçues sont transmises aux paroisses. Les fonds collectés nous permettent de réduire nos frais pour la Villa Saint Charles ou encore de nous aider à payer les charges sociales. De ce fait nous ristournons tous les dons. Les quelques paroisses qui ont utilisées et compris ce dispositif ne se plaignent pas.

Pour en bénéficier, vous devez orienter les donateurs, soumis à l’ISF de vos paroisses vers la fondation de La Castille le plus tôt possible, afin qu’ils bénéficient de la réduction d’ISF lors de la déclaration aux impôts avant le mardi 19 mai 2015.
Attention à ne pas confondre avec l’impôt sur le revenu.
Les personnes concernées par l’ISF sont généralement concernées par les deux impôts.

Dans les paroisses : quand et comment ?

Orienter dès à présent les donateurs soumis à l’ISF vers la Fondation de La Castille vous permet de ne pas laisser les donateurs sans réponse face aux mesures fiscales dont ils pourraient bénéficier.

Les chèques sont bien évidemment à établir au nom de la Fondation de La Castille. Ils sont à envoyer à l’économat diocésain pour le traitement administratif : délivrance des reçus.

Le service de l’économat reste bien sûr à votre disposition pour toute question : contactez en particulier Véronique Farand (04 94 27 92 72 – veronique.farand@diocese-frejus-toulon.com)

François BACHY
Econome Diocésain












 
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