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Information concernant Monsieur l’abbé GALLOIS-GARREIGNOT

  Publié le vendredi 23 mai 2014 , par Abbé Alexis Campo

Ce clerc a été suspens le 2 mai 2013 du pouvoir d’ordre et de gouvernement (can. 1333).


L’abbé Louis GALLOIS-GARREIGNOT, prêtre du diocèse de Belfort-Montbéliard, ayant accompli divers actes liturgiques sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon, en dépit des interdictions qui lui avaient été légitimement faites, a été suspens le 2 mai 2013 du pouvoir d’ordre et de gouvernement (can. 1333) et n’a pas les facultés de confesser. Les actes de gouvernement interdits qu’il pourrait poser seront invalides (can. 1333 § 2).







Can. 1333 - § 1. La suspense, qui ne peut atteindre que les clercs, défend : 1/ ou tous les actes du pouvoir d’ordre, ou certains d’entre eux ; 2/ ou tous les actes du pouvoir de gouvernement, ou certains d’entre eux ; 3/ ou l’exercice de tous les droits ou pouvoirs inhérents à un office, ou celui de certains d’entre eux.

§ 2. Dans la loi ou le précepte, il peut être établi que, après sentence condamnatoire ou déclaratoire, celui qui est frappé de suspense ne puisse pas poser validement poser des actes de gouvernement.

§ 3. La défense n’atteint jamais : 1/ les offices ou le pouvoir de gouvernement qui ne relèveraient pas de l’autorité du Supérieur qui a constitué la peine ; 2/ le droit de résider si le coupable est logé en raison de son office ; 3/ le droit d’administrer les biens qui seraient attachés à l’office de celui qui est frappé de suspense si la peine est latae sententiae.

§ 4. La suspense interdisant de percevoir fruits, salaire, pension ou tout autre bien de cette sorte, comporte l’obligation de restituer tout ce qui a été perçu illégitimement, même de bonne foi.

 




 
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