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Chancelier du diocèse de Fréjus-Toulon


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L’Officiel d’avril 2014

  Publié le vendredi 21 mars 2014 , par Abbé Alexis Campo

Ces documents n’ont pas de valeur officielle, légale ou interprétative. Ils vous sont présentés à titre d’information seulement. Seuls les documents originaux, signés par l’autorité compétente, constituent un document officiel. Nous ne sommes donc pas responsables des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces documents. En cas de divergence entre les données affichées ici et celles du document officiel publié sur un support papier, ce dernier sera considéré comme seul valable et précis.


Excardination


Le cardinal Gérard C. LACROIX, archevêque de Québec, a adressé à Monseigneur Dominique REY une copie conforme de la lettre d’incardination (datée du 19 mars 2014) de Monsieur l’abbé Martin Lagacé dans son archidiocèse. Le passage de l’Eglise de Fréjus-Toulon à celle de Québec est entré en vigueur au moment où Mgr REY a reçu copie de la lettre, c’est-à-dire le 24 mars 2014.



Décret d’exécration de la chapelle Saint-Jacques de Cuers


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


  • Vu les canons 1171, 1189, 1222 § 1 et 1238 du Code de Droit canonique ;
  • Considérant que l’exécration de la chapelle (au sens d’oratoire, can. 1223) de l’hospice Saint-Jacques de Cuers (avenue Maréchal Foch) situé sur le territoire de la paroisse de l’Assomption Nous a été demandée ;
  • Le Conseil presbytéral entendu le 20 mars 2014 ;
  • Vu le consentement de la personne morale propriétaire de l’édifice et de ceux qui revendiquent sur lui des droits légitimes ;
  • Considérant que la chapelle Saint-Jacques est située à peu de distance de l’église paroissiale et qu’elle ne présente donc pas d’intérêt pastoral ;
  • Considérant que l’emplacement de la maison de retraite va être déplacé ;
  • Considérant que la chapelle Saint-Jacques ne présente pas un intérêt artistique et architectural majeur justifiant sa conservation dans le patrimoine ecclésiastique ;
  • Considérant que ces causes graves conseillent que cette chapelle ne serve plus au culte divin et que le bien des âmes n’en subira aucun dommage ;

    Décrétons,


    Article 1


    La chapelle Saint-Jacques (au sens canonique d’oratoire, can. 1223) de l’hospice du même nom situé sur le territoire de la paroisse de l’Assomption de Cuers est réduite de façon permanente à des usages profanes qui ne seront pas inconvenants. En conséquence, elle perd la dédicace (ou la bénédiction) dont elle a fait l’objet et cesse d’être un lieu sacré.


    Article 2


    L’autel de marbre blanc de style néo-gothique sera démonté et remonté dans l’église paroissiale de Cuers, en lien avec le curé de la paroisse et la Commission diocésaine d’art sacré, aux frais de la commune de Cuers.


    Article 3


    Les objets sacrés subsistants dans cette chapelle susceptibles d’être encore utilisés pour le culte divin seront déplacés dans l’église paroissiale, tout spécialement les deux bénitiers, l’un en marbre blanc sur pied balustre (estimé fin XVIIIe siècle) et l’autre en forme de coquille scellée sur le mur (estimé fin XVIIe ou début XVIIIe), en lien avec le curé de la paroisse et la Commission diocésaine d’art sacré. Le démontage et le remontage seront pris en charge financière par la commune de Cuers.


    Article 4


    Le retable à deux panneaux compartimentés, polyptique, d’auteur inconnu, avec date peinte sur le panneau droit (1527), chacun des quatre personnages étant situé sur un socle portant sa dénomination : Sancte. Azar. ; Sancta Martha ; Sancta Magdalena ; Stus Jacobus, figurant à l’inventaire général du patrimoine culturel (Inventaire général, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, réf. IM83000907), correspondant aux images pieuses visées au can. 1189, devra, après restauration, être placé dans l’église paroissiale dans un lieu à déterminer par le Conservateur des antiquités et objets d’art du Var (accord écrit préalable du Conservateur, en lien avec le curé de la paroisse et la Commission diocésaine d’art sacré).


    Article 5


    Les livres contenant la Parole de Dieu (Évangéliaires, lectionnaires et missels) et d’une manière générale les livres liturgiques précédemment utilisés pour le culte divin susceptibles d’être encore utilisés seront recueillis avec le plus grand soin et déposés à l’église paroissiale.


    Article 6


    Le R.P. Benoît-Philippe PEKLE, o.p., membre de la Commission d’Art sacré du diocèse, en lien avec le chancelier, l’abbé Alexis CAMPO, est chargé de l’application du présent décret qui entre en vigueur à la date de signature. Il en rendra compte par un procès verbal qui sera versé aux archives diocésaines en annexe du présent décret.


    Article 7


    Le présent décret, rédigé en six exemplaires originaux, sera communiqué :

  • À l’archiviste diocésain pour dépôt aux archives diocésaines ;
  • Au curé de la paroisse concernée, qui le fera connaître aux fidèles de sa paroisse ;
  • À l’autorité civile compétente ;
  • Au conservateur des antiquités et objets d’art du Var ;
  • Au R.P. Benoît-Philippe PEKLE, o.p., membre de la Commission d’Art sacré du diocèse ;
  • Au chancelier.

    Le décret sera publié dans l’organe diocésain.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, le 25 mars 2014, en la fête de l’Annonciation, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



Révision des Statuts du Chapitre cathédral


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


  • Considérant la nécessité de réviser les statuts du CHAPITRE CATHÉDRAL DE TOULON ;
  • Attendu que les canons 503 à 510 du Codex Iuris Canonici précisent le régime des Chapitres de chanoines (De canonicorum capitulis) ;
  • Considérant que le canon 505 régit la marche à suivre pour les modifications de statuts ;
  • Attendu que le Directoire diocésain de Fréjus-Toulon comporte en son Titre IV les statuts du CHAPITRE CATHÉDRAL DE TOULON ;
  • Considérant que le CHAPITRE CATHÉDRAL DE TOULON a décidé, par un acte capitulaire légitime, de modifier ses statuts, conformément au canon 505 et à l’Ordre du jour, lors de sa réunion capitulaire régulièrement convoquée et présidée par le Doyen du Chapitre, le chanoine Louis PORTE, le 11 mars 2014 ;

    par les présentes, approuvons les modifications de ces statuts.


    Cette modification entrera en vigueur le 19 mars 2014. Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon, en son Titre IV, et publiée dans l’organe diocésain.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 19 mars 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



Nomination


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


  • Considérant que Monsieur l’abbé Denis MERTZ a été nommé Administrateur des paroisses de Nans-les-Pins & de Rougiers pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2008 ;
  • Considérant que depuis ledit abbé n’a pas été nommé selon le droit, mais que, par application du can. 144 concernant l’erreur commune, il était considéré de fait curé de ces deux paroisses ;

    Nommons avec effet rétroactif


    Monsieur l’abbé Denis MERTZ,


    dans le doyenné de Saint-Maximin,


    Curé des paroisses de Nans-les-Pins & de Rougiers,


    pour une durée de SIX ans, à compter du 1er septembre 2009,


    avec les charges, obligations et pouvoirs afférents : pour la paroisse (cc. 515, 519, 527, 530, 534) ; pour le doyenné (cc. 545, 549).


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 14 mars 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



Nomination


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


  • Considérant que Monsieur l’abbé Jean-Louis JAUSSAUD a été nommé Administrateur de la paroisse de Cabasse pour une durée d’un an (prorogeable) à compter du 1er septembre 2002 ;
  • Considérant que depuis ledit abbé n’a pas été nommé selon le droit, mais que, par application du can. 144 concernant l’erreur commune, il était considéré de fait curé des paroisses de Gonfaron, Cabasse, Flassans-sur-Issole & Les Mayons, comme l’attestent également les annuaires diocésains successifs ;

Nommons avec effet rétroactif


Monsieur l’abbé Jean-Louis JAUSSAUD,


dans le doyenné de Brignoles,


Curé des paroisses de Gonfaron, Cabasse, Flassans-sur-Issole & Les Mayons,


pour une durée de SIX ans renouvelable une fois, à compter du 1er septembre 2002,


avec les charges, obligations et pouvoirs afférents : pour la paroisse (cc. 515, 519, 527, 530, 534) ; pour le doyenné (cc. 545, 549).


Nonobstant toutes choses contraires.


Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 14 mars 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



Nomination


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


  • Considérant que Monsieur l’abbé Leonardo DONELLES DE ALMEIDA, de nationalité brésilienne, membre de l’association privée de fidèles de droit pontifical « Shalom », incardiné dans le diocèse de Fortaleza, est mis à la disposition du diocèse de Fréjus-Toulon, sans convention, après le départ Monsieur l’abbé Julio RIBEIRO DE OLIVEIRA ;

    Nommons


    Monsieur l’abbé Leonardo DONELLES DE ALMEIDA,


    dans le doyenné de Toulon-Ouest,


    ADMINISTRATEUR de la paroisse Sainte-Roseline,


    pour la durée nécessaire pour suppléer à cette carence, à compter du 1er février 2014,


    avec les charges, obligations et pouvoirs afférents : (cc. 539, 540).


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 13 mars 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.













 
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