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L’Officiel de décembre 2014

  Publié le lundi 8 décembre 2014 , par Abbé Alexis Campo

Approbation ad experimentum des statuts révisés d’une association publique cléricale de fidèles de droit diocésain ; Reconnaissance ad experimentum des statuts d’une association privée de fidèles.


DÉCRET d’APPROBATION DES STATUTS RÉVISÉS DE LA « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »


Nous,


Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Evêque de Fréjus-Toulon,


  • Considérant le Procès verbal de l’Assemblée générale de l’Association publique cléricale de fidèles de droit diocésain « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II » régulièrement convoquée selon les statuts et qui s’est tenue à Fréjus, le 6 septembre 2014 ;
  • Considérant la demande présentée par le Père Pierre AGUILA, Modérateur, concernant l’approbation des statuts révisés de ladite Association en son Art. 9 ;
  • Considérant que ces statuts ont été approuvés ad experimentum pour 3 ans le 22 octobre 2012 ;
  • Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
  • Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques ;
  • Vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,

    par les présentes


    APPROUVONS LES STATUTS RÉVISÉS DE LA « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »,


    à compter de la date de signature du présent Décret.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 3 décembre 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis


    Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.



    DÉCRET de RECONNAISSANCE ad experimentum des STATUTS DE LA « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »


    Nous,


    Dominique REY,


    par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Evêque de Fréjus-Toulon,


  • Considérant les statuts de l’Association privée de fidèles « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II », approuvés ad experimentum le 22 octobre 2011 ;
  • Considérant, après examen, que les statuts sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
  • Considérant les Constitutions annexées aux statuts de l’Association privée de fidèles « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II » ;
  • Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323, 324, 325, 326, 1301 ;
  • Attendu que le siège de l’association est situé au 49, rue Groecinus à Fréjus (83600), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;

    par les présentes


    RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES STATUTS DE LA « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »,


    annexés au présent décret, pour une durée de trois ans,


    à compter de la date de signature du présent Décret.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 3 décembre 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.



    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis


    Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.













 
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