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Chancelier du diocèse de Fréjus-Toulon


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L’Officiel de mars 2013

Les décisions prises par l’Ordinaire du lieu, Mgr Dominique Rey, en février/mars 2013 et promulguées intégralement en mars 2013 sur le site Internet du diocèse de Fréjus-Toulon.

  Publié le jeudi 1er novembre 2012 , par Abbé Alexis Campo

Vous trouverez dans cette page 1/ une incardination 2/ une reconnaissance de statuts d’une association privée de fidèles 3/ une approbation de modification de statuts du Canonicorum Capitulis (Chapitre des chanoines) en son article. 4/ deux nominations.


1. Incardination


  • Considérant que Monsieur l’abbé Dieudonné MASSOMA, né le 18 décembre 1969 à Pouma (Cameroun), a été ordonné prêtre le 27 juillet 1996 à Édéa (Cameroun) des mains de Monseigneur Victor TONYE BAKOT, pour le diocèse d’Édéa (Cameroun) ;
  • Considérant que ledit abbé, après une mission Fidei donum au Maroc (2003-2009), a été nommé par Nous-même vicaire de la paroisse Saint-Michel de Draguignan à compter du 1er septembre 2009, sans convention avec son diocèse d’incardination (Édéa) ;
  • Considérant que ledit abbé a fait une demande écrite d’incardination dans le diocèse de Fréjus-Toulon le 28 août 2012 ;
  • Considérant que Nous avons accueilli cette demande à condition que Monseigneur Jean-Bosco NTEP, évêque du diocèse du diocèse d’Édéa, concède une lettre d’excardination ;
  • Considérant que Monseigneur Jean-Bosco NTEP a manifesté au requérant, par lettre du 24 janvier 2013, son accord pour une excardination ;
  • Vu que cette lettre d’excardination ainsi concédée ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière (can. 267 § 2) ;
  • Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,

    Nous, Dominique REY,


    par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


    Incardinons,


    Monsieur l’abbé Dieudonné MASSOMA


    dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, avec effet à la date de signature.


    Nous ordonnons qu’une copie de ce décret soit adressée à Monseigneur Jean-Bosco NTEP, évêque du diocèse du diocèse d’Édéa.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 22 février 2013, fête de la Chaire de saint Pierre, apôtre, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier



2. Reconnaissance de statuts d’association


  • Ayant reçu la demande de reconnaissance de statuts de l’Association privée de fidèles « FRATERNITE DE LA MISSION-FSM » présentée par le Père Hubert BLIN ;
  • Ayant examiné les statuts susdits selon lesquels l’Association devra être régie, et constaté leur conformité aux prescriptions du Code de droit canonique ;
  • Attendu que ladite Association respecte les dispositions établies par la discipline de l’Église en ce qui regarde les associations privées de fidèles ;
  • Attendu que la domiciliation de l’association est située au 191, avenue Gabriel-Péri au Pradet (83220), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
  • Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323, 324, 325, 326, 1301 ;

    Nous, Dominique REY,


    par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


    RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES STATUTS DE L’ASSOCIATION PRIVEE DE FIDELES ,


    « FRATERNITE FRERES & SŒURS de la MISSION »,


    annexés au présent Décret,


    pour une durée de trois ans,


    à compter de la date de signature.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 26 février 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier



3. Approbation de la révision des statuts du Chapitre cathédral


  • Considérant la nécessité de réviser les statuts du CHAPITRE CATHEDRAL DE TOULON pour ajuster le droit au fait concernant le nombre des chanoines titulaires ;
  • Attendu que les canons 503 à 510 du Codex Iuris Canonici précisent le régime des Chapitres de chanoines (De canonicorum capitulis) ;
  • Considérant que le canon 505 régit la marche à suivre pour les modifications de statuts ;
  • Attendu que le Directoire diocésain de Fréjus-Toulon comporte en son Titre IV les statuts du CHAPITRE CATHEDRAL DE TOULON ;
  • Considérant que le CHAPITRE CATHEDRAL DE TOULON a décidé, par un acte capitulaire légitime, de modifier l’Article 3 de ses statuts, conformément au canon 505 et à l’Ordre du jour, lors de sa réunion capitulaire régulièrement convoquée et présidée par le Doyen du Chapitre, le chanoine Louis PORTE, le 27 février 2013, en la cathédrale de Toulon,

    Nous, Dominique REY,


    par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


    par les présentes,


    approuvons la modification de l’Article 3 des statuts


    ainsi formulée :


    « Le Chapitre de la cathédrale de Toulon se compose d’au moins neuf chanoines titulaires »


    Cette modification de l’Article 3 entrera en vigueur le jour de Pâques, le 31 mars 2013. Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon, en son Titre IV, et publiée dans l’organe diocésain.


    Nonobstant toutes choses contraires.


    Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 28 février 2013, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


    + Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier



4. Nomination 1


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


Nommons,


avec l’accord de son supérieur,


le R. P. Benoît-Philippe PEKLE,


Frère de l’Ordre des Frères prêcheurs de la Province de Toulouse,


dans le doyenné de Toulon-Sud,


prêtre auxiliaire de la paroisse du Mourillon,


à compter du 1er septembre 2012.


Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 19 mars 2013, en la fête de saint Joseph, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier



5. Nomination 2


Nous, Dominique REY,


par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,


Nommons,


avec l’accord de son supérieur,


le R. P. Benoît-Philippe PEKLE,


Frère de l’Ordre des Frères prêcheurs de la Province de Toulouse,


membre de la Commission d’Art sacré du diocèse de Fréjus-Toulon,


à compter du 1er septembre 2012.


Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 19 mars 2013, en la fête de saint Joseph, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.


+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis

Par mandement, le Chanoine Jean-François Drèze, Chancelier













 
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